Conditions générales

Législation

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit suisse. Elles ne sauraient limiter les dispositions relatives aux droits des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation impérative de votre pays de résidence. La version française des Conditions générales d’Alogo fait foi.

^{Anwendbares Recht. Diese Nutzungsbedingungen unterliegen dem Schweizerischen Recht und werden entsprechend ausgelegt. Diese Nutzungsbedingungen schränken keine Verbraucherrechte ein, die Ihnen nach den zwingenden Gesetzen Ihres Wohnsitzlandes zustehen. Die französische Version der Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist verbindlich.}

^{Legge applicabile. Le presenti Condizioni d'uso sono disciplinate e interpretate in conformità al diritto svizzero. Le presenti Condizioni d'uso non limitano i diritti dei consumatori che l'utente potrebbe avere in base alle leggi obbligatorie del suo paese di residenza. Fa fede la versione francese delle Condizioni Generali.}

1. Définitions

Alogo ou nous ALOGO ANALYSIS SA (CHE-298.465.518), Chemin de Budron A 12, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

Le Capteur Le capteur d’analyse de la locomotion équine mis à disposition par Alogo, dans sa génération courante — Alogo Move Pro — ou dans ses générations antérieures — Alogo MOVE. De petite taille et léger, il se place sur le cheval et permet de visualiser directement depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur les mouvements détaillés de l’équidé, telles que la trajectoire sur les obstacles et la longueur des foulées. Sauf mention contraire, les dispositions des présentes conditions visant « le Capteur » s’appliquent à toutes ses générations et déclinaisons.

Le Kit Alogo L’ensemble mis à disposition dans le cadre de l’abonnement, comprenant la documentation, le capteur Alogo Move Pro, un porte-capteur et un mètre ruban.

Le Move Pro Racing Edition La déclinaison du Capteur destinée à l’abonnement Alogo Racing (art. 14).

L’Alogo Sync Box L’équipement complémentaire d’Alogo. Dans le cadre de l’abonnement Alogo Racing, elle est mise à disposition et soumise au même régime que le Capteur (art. 14 §3). Pour les autres disciplines, elle peut être acquise séparément, au prix de CHF 500.-.

L’App De manière générique, la ou les application(s) mobile(s) ou webapp téléchargeables développées par Alogo.

Les CG Les présentes conditions générales, le cas échéant dans leur version telle que modifiée par Alogo.

Le Contrat ou Documentation contractuelle Le contrat d’utilisation qui se conclut entre nous et vous au moment de votre acceptation des CG.

La Plateforme De manière générique, le Site ainsi que les App.

Les Services Les services offerts par Alogo tels que décrits aux art. 2.1 et 2.2.

Le Site Le site web qui se trouve à l’adresse alogo-analysis.com ou alogo.io et les éventuels autres domaines pointant sur ladite adresse.

L’Utilisateur ou vous Toute personne utilisant le Site, l’App, la plateforme de vente d’Alogo MOVE, ou tout autre support animé par Alogo.

Traduction En cas de divergence entre la version française et une version traduite des présentes Conditions, la version française prévaut.

2. Les Services

2.1. La Plateforme offre la possibilité aux Utilisateurs détenteurs du Capteur Alogo MOVE de visualiser les mouvements détaillés de leur cheval, telles que la trajectoire sur les obstacles et la longueur des foulées.

2.2. Alogo offre en outre des prestations dans le cadre de concours hippiques à destination des organisateurs (Alogo LIVE) ainsi que des abonnements spéciaux à destination des vétérinaires, des entraîneurs et autres professionnels. La relation entre Alogo et lesdits organisateurs, vétérinaires, entraîneurs et autres professionnels fait l’objet de conventions séparées, sous réserve de l’abonnement Alogo Racing, régi par les présentes CG (art. 14).

2.3. Les CG s’appliquent à tous les Services proposés par Alogo et à leurs utilisateurs. Elles s’appliquent également aux Utilisateurs non-inscrits naviguant sur les pages publiques du Site (par exemple les pages de vente). Des dispositions spéciales peuvent s’appliquer à certains services offerts par Alogo.

3. Le Contrat

3.1. En utilisant la Plateforme et les Services offerts par Alogo, notamment lors de l’achat d’Alogo MOVE et de l’utilisation de la Plateforme d’analyse statistique, vous acceptez d’être lié par la Documentation contractuelle suivante :

• a) Les présentes conditions générales ;
• b) Notre politique de confidentialité ;
• c) Notre politique de gestion des cookies ;
• d) Les éventuelles dispositions spéciales applicables à certains services offerts par Alogo.

3.2. Les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de gestion des cookies et les dispositions spéciales applicables à certains services offerts par Alogo font partie intégrante du Contrat qui vous lie à Alogo.

4. Utilisation de la Plateforme – En général

4.1. En principe, le Site et l’App sont accessibles à tout Utilisateur inscrit ou non. La partie de la Plateforme dédiée à l’analyse statistique n’est accessible qu’aux Utilisateurs inscrits et détenteurs d’Alogo MOVE.

4.2. Certaines parties de la Plateforme peuvent être rendues accessibles à des Utilisateurs non-inscrits, en cas de participation de ces derniers à des concours hippiques avec lesquels Alogo a noué un partenariat.

4.3. Les données que vous nous transmettez, ou que des tiers nous transmettent, lors de l’inscription et de l’utilisation de nos Services sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.

4.4. Il est de votre responsabilité de fournir, lors de votre inscription et en cas de modification durant l’utilisation de la Plateforme, des informations exactes et complètes. Conformément à notre politique de confidentialité, il vous est possible de rectifier les informations/données inexactes vous concernant en tout temps.

4.5. Il n’existe pas de droit à la création et au maintien d’un profil sur la Plateforme et/ou à la participation à celle-ci, et nous sommes libres de refuser ou d’exclure un Utilisateur à tout moment, sans indication de motif.

4.6. La Plateforme requiert l’utilisation de cookies. Ceux-ci sont gérés conformément à notre politique de gestion des cookies.

5. Utilisation de la Plateforme – Contenus illicites, inexacts ou inappropriés

5.1. Alogo ne surveille pas systématiquement les contenus postés sur la Plateforme, et n’est pas tenue de le faire. Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il poste sur la Plateforme.

5.2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas poster des contenus illicites sur la Plateforme, tels que des contenus racistes, pornographiques, des représentations de la violence, des propos diffamatoires, des contenus violant les droits de tiers, etc. Alogo se réserve le droit d’effacer tout contenu se trouvant sur la Plateforme qu’elle juge illicite ou attentatoire à ses droits ou aux droits de tiers et d’exclure, provisoirement ou définitivement, tout Utilisateur ayant posté de tels contenus sur la Plateforme, sans préavis.

5.3. Les Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas poster des contenus inexacts, trompeurs, obscènes, dépréciatifs, choquants ou autrement inappropriés sur la Plateforme. Alogo se réserve également d’effacer sans préavis tout contenu qui, à son avis raisonnable, tombe dans l’une de ces catégories. L’Utilisateur ayant posté de tels contenus peut être exclu provisoirement ou définitivement de la Plateforme, sans préavis.

5.4. Les Utilisateurs et tout tiers peuvent attirer l’attention d’Alogo sur de tels contenus par e-mail à l’adresse support@alogo-analysis.ch.

6. Garantie

6.1. Alogo met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer que les informations figurant sur la Plateforme (et sur les réseaux sociaux qu’elle anime) sont exactes. Cela étant, toute responsabilité d’Alogo est exclue à cet égard.

6.2. Les contenus de la Plateforme ne constituent pas des conseils, recommandations, garanties, ou autorisations d’Alogo. Ils ne sont pas destinés à servir de base pour une prise (ou non-prise) de décision et/ou à une utilisation quelconque. Tout Utilisateur qui prend une décision sur la base, ou qui utilise d’une autre manière, des contenus de la Plateforme, le fait à ses propres risques et périls. Alogo exclut expressément toute garantie, y compris en particulier toute garantie d’utilité pour un certain usage et de non-violation de droits.

7. Responsabilité

7.1. En général. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, la responsabilité d’Alogo est exclue pour tous ses Services et pour tout contenu placé par Alogo sur la Plateforme.

7.2. Contenus postés par les Utilisateurs / liens. Il est rappelé qu’Alogo n’est pas tenue de vérifier les contenus et les liens postés sur le Plateforme par les Utilisateurs et n’est dès lors pas responsable des contenus et liens qui s’y trouvent, ni des conséquences de l’enregistrement de données erronées ou inexactes. La responsabilité d’Alogo est expressément exclue pour la licéité, l’exactitude, la véracité, la qualité, la ponctualité, l’exhaustivité et/ou la fiabilité des contenus postés sur la Plateforme et des contenus des sites externes vers lesquels des liens postés sur la Plateforme peuvent pointer et des conséquences de l’enregistrement de données inexactes ou erronées sur la Plateforme.

7.3. Problèmes techniques. Alogo décline toute responsabilité pour des indisponibilités et/ou dysfonctionnements temporaires de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.

8. Indemnisation

8.1. Chaque Utilisateur s’engage à indemniser Alogo, ses filiales, employés, directeurs, administrateurs, consultants, représentants, successeurs ou repreneurs (aux fins du présent article uniquement, les « Affiliés d’Alogo ») pour tout dommage subi par Alogo ou les Affiliés d’Alogo en lien avec des prétentions émises par des tiers (y compris d’autres Utilisateurs) en raison des agissements ou des omissions de cet Utilisateur sur la Plateforme. L’indemnisation couvrira également les frais de justice, de procès, de procédure, d’expertise, de négociation, de conseil et tout autre frais et dépenses engagés par Alogo et les Affiliés d’Alogo pour la défense.

8.2. Alogo annoncera sans délai et par écrit à l’Utilisateur concerné chaque prétention émise par un tiers à l’encontre d’Alogo ou des Affiliés d’Alogo. L’Utilisateur concerné (i) s’engage à assister Alogo ou les Affiliés d’Alogo dans toute procédure, notamment judiciaire, menée par les tiers prétendument lésés ; (ii) s’engage à mettre à disposition d’Alogo ou des Affiliés d’Alogo toutes les informations nécessaires à la défense d’Alogo ou des Affiliés d’Alogo, (iii) donne le pouvoir exclusif à Alogo ou aux Affiliés d’Alogo de conduire cette défense et/ou de nommer le représentant de son choix pour se faire, et (iv) octroie à Alogo et aux Affiliés d’Alogo, et cas échéant leur représentant, le pouvoir exclusif de conclure un compromis (transiger), après consultation préalable de l’Utilisateur concerné.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Le Site et l’App, y compris leurs interfaces et leurs codes, sont la propriété exclusive d’Alogo et ne doivent être reproduits ou autrement utilisés par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d’une utilisation normale de la Plateforme.

9.2. Les photographies utilisées sur le Site et l’App sont notamment l’œuvre de Soraya exquis Photography © et de Padugraphie ©. Elles sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs et des personnes représentées. Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut s’adresser à support@alogo-analysis.ch.

10. Divers

10.1. Encarts et pictogrammes. A des fins de facilitation de la compréhension, notamment sur les pages de ventes, Alogo peut être amenée à donner des renseignements reprenant tout ou partie de la Documentation contractuelle à travers des encarts ou un système de pictogramme. Dits encarts et/ou pictogrammes ont un but purement indicatif : seule la Documentation contractuelle fait foi.

10.2. Interruption du Site ou de l’App. Alogo se réserve le droit de cesser l’opération de tout ou partie du Site, et/ou de l’App, l’offre de certains Services, ou partie de ceux-ci, en tout temps, définitivement ou provisoirement, sans préavis.

10.3. Force majeure. Ni l'inexécution, ni l'exécution tardive de ses obligations par l'une des parties ne constitueront une défaillance de la partie en cause au regard de ses obligations contractuelles, dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulterait d’une situation de force majeure (p.ex. catastrophes naturelles, guerre, émeutes, troubles civils, incendie) ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de ladite partie tels que des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à Alogo. Des virus informatiques et des attaques de « hackers » contre des systèmes informatiques sont considérés comme force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises.

10.4. Cession. Les droits et/ou obligations de l’Utilisateur résultant du Contrat ne peuvent être transférés à une autre personne. L’Utilisateur autorise expressément Alogo à céder ses droits et à sous-traiter ses éventuelles obligations résultant de la Documentation contractuelle.

10.5. Nullité partielle. Dans le cas où une disposition de la Documentation contractuelle ou une partie de celle-ci est ou devient invalide ou inapplicable, alors ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes ou de la partie restante de la disposition ne seront affectées ou compromises. L’Utilisateur accepte, cas échéant, de remplacer la disposition ou la partie invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable aussi proche que possible de la disposition originale et qui, dans la mesure du possible, atteindra le même résultat économique et juridique.

10.6. Intégralité. La Documentation contractuelle, telle que décrite à l’art. 3.1, contient l’intégralité de l’accord qui vous lie à Alogo en ce qui concerne l'objet des présentes CG et remplace tout accord ou entente concernant l'objet des présentes CG qui pourrait avoir été conclu entre vous et Alogo avant l’entrée en vigueur des présentes CG.

10.7. Non-renonciation. Aucune renonciation par Alogo à exiger que vous vous conformiez à l’une des dispositions de la Documentation contractuelle (art. 3.1) ne saurait être considérée comme une renonciation à s’en prévaloir ou à invoquer toute violation antérieure ou subséquente du Contrat que la violation soit de nature similaire ou différente.

10.8. Langues. La Documentation contractuelle est rédigée en français.

11. Droit applicable / For

11.1. Le Contrat, et toute la Documentation contractuelle, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

11.2. Tout litige découlant des ou en rapport avec les présentes conditions générales ou tout autre document de la Documentation contractuelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

11.3. Langue déterminante. Les présentes conditions générales et l’ensemble de la Documentation contractuelle sont établis en français. Des traductions peuvent être mises à disposition pour votre commodité. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.

12. Entrée en vigueur / Durée / Modifications des CG

12.1. Le Contrat entre en vigueur pour un Utilisateur déterminé dès l’acceptation des CG par celui-ci, étant précisé que toute utilisation de la Plateforme constitue une acceptation tacite. Le Contrat restera en vigueur tant et aussi longtemps que l’Utilisateur utilise la Plateforme.

12.2. Alogo se réserve le droit de modifier en tout temps les CG. Elle publiera la version modifiée sur la Plateforme et informera les Utilisateurs des nouvelles CG par e-mail, par une fenêtre pop-up, ou par une autre méthode de son choix. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les modifications, l’Utilisateur pourra mettre un terme au Contrat en cessant toute utilisation de la Plateforme avec effet immédiat. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site ou l’App, la plus récente version des CG sera réputée acceptée par l’Utilisateur.

13. Conditions d'utilisation de l’abonnement Alogo Premium

Bienvenue sur Alogo Premium. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre application et de ses services connexes. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

1. Abonnement

Alogo Premium offre un accès à nos services, notamment nos plateformes qui permettent à nos utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités d’analyse personnalisées de performance et de santé équine poussées depuis un smartphone (Android et iOS) ou depuis tout support connecté équipé d’un navigateur et d’une connexion internet fiable, en utilisant le capteur Alogo Move Pro.

• 1.1. Renouvellement. Votre abonnement à Alogo Premium se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service Alogo Premium, vous devez avoir un accès à Internet, un appareil compatible et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. Vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement de la période suivante via votre Mode de paiement, selon la formule que vous avez choisie (§1.5) :

  I. Formule mensuelle. L’abonnement se reconduit automatiquement de mois en mois, sans engagement de durée, aussi longtemps que vous ne l’avez pas résilié. Chaque reconduction donne lieu à un nouveau prélèvement mensuel.

  II. Formule annuelle. L’abonnement est conclu pour douze (12) mois payés d’avance. À son échéance, il se reconduit automatiquement pour douze (12) nouveaux mois, également payés d’avance, sous réserve du §2.8 (achat du capteur), et à moins que vous ne nous ayez demandé, avant cette échéance, de basculer en formule mensuelle, ou que vous ne l’ayez résilié (voir « Résiliation » au §1.2 et « Formules et engagement » au §1.5). Au plus tard trente (30) jours avant chaque échéance annuelle, nous vous rappelons par e-mail la reconduction à venir et son montant, ainsi que la possibilité de basculer en formule mensuelle (§1.5) ou de résilier (§1.2).

  Les demandes de résiliation et de changement de formule se font par e-mail à support@alogo-analysis.ch ; la date de l’envoi de l’e-mail fait foi (§1.7).

• 1.2. Résiliation. La résiliation doit se faire par e-mail à l’adresse : support@alogo-analysis.ch ; la date de l’envoi de l’e-mail fait foi (§1.7). Vous pouvez résilier votre abonnement Alogo Premium à tout moment. Les effets de la résiliation dépendent de la formule choisie (§1.5) :

  I. Formule mensuelle. L’abonnement prend fin à la fin du mois d’abonnement en cours (§2.1 ch. I). Vous conservez l’accès au service jusqu’à ce terme. Aucun montant supplémentaire n’est dû au-delà du mois en cours : il n’existe ni durée minimale, ni indemnité de résiliation, ni solde d’engagement à acquitter.

  II. Formule annuelle. L’abonnement prend fin au terme de la période de douze (12) mois en cours, déjà payée d’avance ; la résiliation empêche la reconduction pour douze nouveaux mois. Vous conservez l’accès au service jusqu’à ce terme. En cas de résiliation de votre part, le montant annuel versé n’est pas remboursé, même partiellement : aucun remboursement au prorata n’est accordé. Demeure réservé le cas où il est mis fin au service par Alogo pour un motif qui ne vous est pas imputable (art. 4.5, art. 10.2), auquel cas la part de la période payée d’avance et non utilisée vous est remboursée au prorata.

  Sous réserve de la garantie « satisfait ou remboursé » prévue à l’art. 13 §1.9 ci-dessous, applicable aux deux formules dans les trente (30) jours suivant le paiement de la première souscription et aux conditions cumulatives qui y figurent, les paiements demeurent en principe non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Alogo non utilisé (rapports notamment).

  Si un prélèvement intervient malgré une résiliation ou une demande de changement de formule dont la date d’envoi (§1.7) est antérieure à l’échéance concernée, le montant prélevé vous est intégralement remboursé.

  La restitution du Kit Alogo à l’issue de l’abonnement est régie par l’art. 13 §2.7. Les règles propres à l’abonnement Alogo Racing (art. 14 §1.4 et §1.5) demeurent réservées.

• 1.3. Anciens clients (clause historique). Les clients d’Alogo ayant créé un compte avant le 16.11.2023 bénéficiaient d’1 an d’abonnement Alogo Premium gratuitement, jusqu’au 16.11.2024. Cette offre est échue et la présente clause est sans effet à ce jour.

• 1.4. Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux annoncés lors de la souscription. Pour l’abonnement Alogo Premium, ils sont de CHF 120.- par mois en formule mensuelle et de CHF 1 200.- par an en formule annuelle, soit deux (2) mois offerts, capteur et Kit Alogo inclus (§1.8). Ces tarifs s’appliquent pendant toute la période en cours — le mois d’abonnement en formule mensuelle, la période de douze mois payée d’avance en formule annuelle — et demeurent applicables lors de chaque reconduction (§1.1), sauf modification communiquée conformément au §2.5. Le tarif réduit « application seule » de CHF 60.- par mois, applicable à tout détenteur d’un capteur Alogo Move Pro lui appartenant, est réglé au §2.8 ; il est proposé en formule mensuelle uniquement (§1.5 ch. I). Les tarifs de l’abonnement Alogo Racing sont réglés à l’art. 14.

• 1.5. Formules et engagement. L’abonnement Alogo Premium est proposé en deux formules, choisies par le client lors de la souscription :

  I. Formule mensuelle — sans engagement. Elle est conclue sans durée minimale. Vous pouvez la résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois d’abonnement en cours (§1.2) ; à défaut de résiliation, elle se reconduit automatiquement de mois en mois (§1.1).

  II. Formule annuelle — engagement ferme de douze (12) mois. Elle est payée d’avance pour douze mois et vous engage pour cette durée. Elle ne peut être ni interrompue en cours de période avec effet immédiat, ni remboursée, même au prorata (§1.2 ch. II), sous réserve de la garantie « satisfait ou remboursé » du §1.9, applicable lors de la première souscription uniquement et aux conditions qui y figurent.

  La formule choisie ne peut pas être modifiée en cours de période. Le passage de la formule annuelle à la formule mensuelle prend effet à la prochaine échéance annuelle : il doit nous être demandé par e-mail à support@alogo-analysis.ch avant cette échéance, la date de l’envoi de l’e-mail faisant foi (§1.7). Aucun préavis particulier n’est exigé. À défaut d’une telle demande ou d’une résiliation, la formule en cours est reconduite (§1.1). Le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle peut être demandé de la même manière et prend effet à la fin du mois d’abonnement en cours ; la période de douze mois et le prélèvement annuel (§2.1 ch. II) courent dès cette date, qui devient votre échéance annuelle.

  Les présentes formules sont propres à l’abonnement Alogo Premium ; les règles propres à l’abonnement Alogo Racing (art. 14 §1.4 et §1.5) demeurent réservées.

• 1.6. Alogo Coach et récapitulatif mensuel. L’analyse Alogo Coach comprise dans l’abonnement est disponible dans l’App Alogo à l’issue de chaque séance enregistrée, sans condition d’utilisation minimale. Le récapitulatif mensuel personnalisé, également compris dans l’abonnement, vous est adressé par e-mail chaque mois ; son établissement est subordonné à une utilisation suffisante du capteur Alogo Move Pro (minimum 5 séances enregistrées par mois et par cheval) et à l’utilisation correcte du capteur conformément au guide d’utilisateur. En cas de mauvaise utilisation du capteur pendant l’enregistrement d’une séance, le récapitulatif pourra ne pas être établi. Davantage de rapports peuvent être réalisés sur demande, moyennant un supplément (sur devis).

• 1.7. Service technique. L’accès au service technique via support@alogo-analysis.ch est illimité entre 8h et 17h (heure suisse), du lundi au vendredi, hors jours fériés. Pour toute résiliation ou modification du renouvellement de l’abonnement, la date de l'envoi de l’email fait foi.

• 1.8. Matériel et garantie. Un Kit complet Alogo* est inclus dans chaque offre d’abonnement. Pendant toute la durée de l’abonnement Alogo Premium, Alogo prend en charge la réparation ou le remplacement du matériel en cas de défaut ou de panne, sans limite de durée et sans frais de réparation. Les frais de retour du capteur sont à votre charge et l’envoi doit être suivi. Cette prise en charge ne couvre pas les dommages résultant du non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité figurant dans le guide de prise en mains, ni la perte, la conservation ou les dommages au-delà d’une usure normale, qui relèvent du §2.7. Alogo se réserve le droit de refuser un remplacement en cas d’utilisation non conforme, notamment lorsque le matériel a été démonté, immergé, exposé à des chocs violents, utilisé hors de la plage de température indiquée, ou lorsque le bouton du capteur a fait l’objet d’une utilisation incorrecte. En cas de commercialisation d’une nouvelle génération du Capteur, vous pouvez demander l’échange de votre capteur contre un capteur de la génération courante, sans frais d’échange ; le retour de l’ancien capteur s’effectue à vos frais, par envoi suivi.

^{* Comprenant la documentation, le capteur Alogo Move Pro, un porte-capteur, un mètre ruban.}

• 1.9. Garantie « satisfait ou remboursé » (30 jours). Pour toute première souscription, vous bénéficiez d'une garantie satisfait ou remboursé, aux conditions cumulatives suivantes :

  I. Délai et demande. La demande de remboursement doit nous être adressée par e-mail à support@alogo-analysis.ch dans un délai de 30 jours à compter de votre paiement (et non de la réception du colis).

  II. Utilisation minimale. Vous devez avoir réellement essayé le capteur : au moins 14 jours d'utilisation effective (non nécessairement consécutifs). Seules sont prises en compte les séances réalisées conformément au guide d'utilisateur et d'une durée d'enregistrement effectif d'au moins 30 minutes chacune. Les séances incomplètes, de très courte durée ou manifestement destinées à contourner la présente condition ne sont pas comptabilisées.

  III. Restitution du capteur. À la suite de votre demande, vous devez nous renvoyer le Kit Alogo complet, en bon état de fonctionnement, par envoi suivi et à vos frais. Nous nous réservons le droit de refuser le capteur retourné s'il est endommagé, incomplet ou présentant une usure anormale.

  IV. Remboursement. Dès réception et vérification du Kit Alogo, le montant de l’abonnement déjà encaissé vous est remboursé — soit l’ensemble des mensualités prélevées en formule mensuelle, soit la totalité du montant annuel versé en formule annuelle —, sous déduction des frais de transaction du prestataire de paiement (Stripe), qui restent acquis. Dès réception de votre demande, les prélèvements sont suspendus jusqu’à son traitement ; si une échéance d’abonnement a néanmoins été prélevée entre votre demande et le remboursement, elle est remboursée en sus. Aucun remboursement n’est dû tant que le capteur n’a pas été restitué et vérifié. Les frais de port, la TVA, les droits de douane et les frais d’importation (§2.2), ainsi que les frais de retour du Kit (ch. III), restent à votre charge et ne sont pas remboursés. La présente garantie s’applique aux deux formules (§1.5) et prime, dans son délai de 30 jours, la règle de non-remboursement du §1.2. Le remboursement met fin à l’abonnement à la date à laquelle il est effectué : l’accès au service et aux fonctionnalités Premium cesse à cette date, aucune échéance ultérieure n’est facturée et l’abonnement n’est pas reconduit (§1.1).

  V. Capteur non restitué. Si, ayant demandé le remboursement au titre de la présente garantie, vous ne renvoyez pas le capteur dans le délai prévu à l’art. 13 §2.7 et que votre abonnement a pris fin, quelle que soit la formule, le capteur vous sera facturé CHF 800.- (frais de remplacement, cf. art. 13 §2.7). Si vous conservez le capteur et poursuivez votre abonnement, votre demande de remboursement est réputée retirée et l’abonnement se poursuit aux conditions ordinaires (§1.1).

  VI. Limites. La garantie est limitée à une fois par client et par cheval.

2. Facturation et résiliation

• 2.1. Cycle de facturation. Les frais de l’abonnement Alogo Premium sont facturés via votre Mode de paiement selon la formule choisie (§1.5) :

  I. Formule mensuelle. Les frais sont facturés à la même date chaque mois (date anniversaire du début de l’abonnement), de manière récurrente jusqu’à la résiliation. Le « mois d’abonnement » s’entend de la période d’un mois courant d’une date anniversaire à la suivante, et non du mois civil.

  II. Formule annuelle. La totalité des frais annuels est prélevée d’avance, pour douze (12) mois, lors de la souscription puis, en cas de reconduction (§1.1), à chaque date anniversaire annuelle.

  Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné, lorsque vous changez d’offre ou de formule, ou si votre abonnement a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. La facturation de l’abonnement Alogo Racing est réglée à l’art. 14 §2, qui prévaut.

• 2.2. Première échéance, expédition et importation. Lors de la souscription de votre premier abonnement, le montant de la première échéance — le premier mois en formule mensuelle, la totalité de l’année en formule annuelle (§2.1) — vous est facturé avant l’expédition de votre Kit complet Alogo et l’accès aux fonctionnalités Premium. Aucun frais de mise en service ni d’activation n’est facturé.

  I. Frais de port — Suisse et Union européenne. L’expédition du Kit Alogo à votre adresse de livraison est comprise dans l’abonnement, en envoi économique.

  II. Frais de port — hors Suisse et Union européenne. Les frais de port sont facturés en sus de l’abonnement. Leur montant est déterminé après le paiement de votre abonnement, lorsque notre support technique vous contacte pour préparer l’expédition ; il dépend du pays de destination et du transporteur retenu. Le Kit Alogo n’est expédié qu’après leur règlement.

  III. TVA, droits de douane et frais d’importation. Pour toute expédition en dehors de la Suisse, la TVA, les droits de douane et les frais d’importation sont à votre charge et ne sont compris ni dans l’abonnement, ni dans les frais de port. Le pays de destination peut en réclamer le paiement directement au destinataire, qui doit s’en acquitter pour que le colis lui soit remis.

  IV. Colis refusé ou non dédouané. Si ces frais ne sont pas acquittés et que le colis nous est retourné ou détruit par les autorités, vous sont facturés : les frais de retour et de dédouanement au coût réel supporté par Alogo, un forfait de traitement du dossier de CHF 100.-, ainsi que les frais de port d’une nouvelle expédition. Celle-ci n’est organisée qu’après leur règlement intégral. L’abonnement demeure dû pendant ce temps.

  V. Suisse. Les tarifs et conditions spécifiques à la Suisse sont ceux communiqués lors de la souscription et prévalent pour les clients en Suisse.

• 2.3. Mode de paiement. Pour utiliser le service Alogo, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide.

• 2.4. Mise à jour de vos Modes de paiement. Veuillez nous contacter si vous souhaitez mettre à jour vos Modes de paiement.

• 2.5. Modifications du prix et des abonnements. Alogo Analysis se réserve le droit de modifier ses abonnements Alogo Premium, ainsi que le prix de ses services ponctuellement. Toute modification de tarification ou de votre abonnement vous est communiquée à l’avance et ne prend effet qu’à une échéance de votre formule (§1.5) postérieure à cette communication : en formule mensuelle, à une échéance mensuelle vous laissant, après réception de notre communication, la possibilité de résilier pour la fin du mois d’abonnement en cours (§1.2 ch. I) ; en formule annuelle, à la prochaine échéance annuelle uniquement, jamais en cours de période de douze mois déjà payée d’avance. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d’effet de ces modifications. Pour l’abonnement Alogo Racing, toute modification de tarification prend effet au plus tôt à la fin de la période de douze (12) mois en cours (art. 14 §1.4), le droit de résilier avant sa prise d’effet demeurant réservé.

• 2.6. Engagement de paiement et recouvrement. En souscrivant, vous vous engagez à payer les montants dus au titre de la formule que vous avez choisie (§1.5) : en formule mensuelle, les mensualités échues jusqu’à la fin du mois d’abonnement en cours, à l’exclusion de tout montant au-delà ; en formule annuelle, le montant annuel dû d’avance pour la période de douze mois en cours. Les règles propres à l’abonnement Alogo Racing (art. 14 §1.5) demeurent réservées. En cas d’échec ou de défaut de paiement, nous pouvons suspendre votre accès au service (§2.3). Pendant la suspension pour défaut de paiement, l’abonnement n’est pas reconduit : aucune nouvelle mensualité ni nouvelle période annuelle n’est due, seuls les montants échus avant la suspension restent dus. Si le paiement n’est pas régularisé après nos relances, nous pouvons résilier l’abonnement et exiger la restitution immédiate du capteur (art. 13 §2.7) ; la résiliation prend effet à la date de notre communication de résiliation, qui fait courir le délai de restitution du capteur (art. 13 §2.7). Les montants impayés — y compris les frais de remplacement du capteur non restitué (art. 13 §2.7) — restent dus, peuvent porter intérêt et faire l’objet de frais de rappel forfaitaires. À défaut de paiement, Alogo se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par toutes voies de droit, y compris par voie de poursuite conformément à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), les frais de recouvrement étant à la charge du débiteur dans les limites prévues par la loi.

• 2.7. Propriété et restitution du capteur. Le capteur Alogo Move Pro et le Kit Alogo sont mis à votre disposition dans le cadre de l'abonnement (modèle « Hardware-as-a-Service ») et demeurent la propriété exclusive d'Alogo Analysis SA. Le capteur mis à disposition peut être un appareil neuf ou reconditionné (déjà utilisé), contrôlé et en parfait état de fonctionnement ; cela ne confère aucun droit à un remplacement ou à une réduction de prix. À la fin effective de l’abonnement — soit au terme de la période payée : fin du mois d’abonnement en cours en formule mensuelle, fin de la période de douze mois en formule annuelle (§1.2), ou, pour l’abonnement Alogo Racing, au terme fixé par l’art. 14 §1.4 et §1.5 —, quelle qu’en soit la cause, vous vous engagez à restituer le Kit Alogo complet, en bon état (usure normale réservée), dans un délai de 14 jours, par envoi suivi et à vos frais. Ce délai court dès la fin effective de l’abonnement, et non dès l’envoi de votre e-mail de résiliation. Demeurent réservés les cas de restitution immédiate ou anticipée prévus au §2.6 (défaut de paiement) et au §1.9 (garantie « satisfait ou remboursé »), ainsi que les cas de résiliation, de suspension ou d’exclusion décidés par Alogo (art. 4.5, §3.3, §4.2) ou d’arrêt du service (art. 10.2) : le délai de 14 jours court alors dès la notification de la fin de l’accès. À défaut de restitution dans ce délai, une indemnité de retard forfaitaire de CHF 100.- est due. Passé soixante (60) jours de retard, le capteur est réputé non restitué et les frais de remplacement de CHF 800.- sont dus, l’indemnité de retard déjà facturée venant en déduction. La restitution du Kit complet en bon état avant ce terme met fin au décompte ; l’indemnité de retard échue reste due. En cas de capteur perdu, conservé sans intention de restitution ou endommagé au-delà d’une usure normale, les frais de remplacement de CHF 800.- sont dus sans attendre ce délai. Ces frais indemnisent Alogo de la perte du matériel. Ils ne valent pas exercice de l’option d’achat prévue au §2.8 et n’ouvrent aucun des droits attachés à celle-ci, en particulier le tarif réduit « application seule », quel que soit le sort ultérieur du capteur. Un capteur rendu endommagé au-delà d’une usure normale ne donne droit à aucune indemnité ni réduction.

• 2.8. Option d'achat du capteur. Après six (6) mois d'abonnement Alogo Premium, vous pouvez opter pour l'achat du capteur Alogo Move Pro qui vous est mis à disposition, moyennant un prix unique de CHF 800.-. Cette option n’est ouverte qu’en formule mensuelle et ne peut pas être exercée en cours de période annuelle. Un abonné en formule annuelle y accède après avoir basculé en formule mensuelle à l’échéance de sa période de douze mois ; les mois d’abonnement annuel comptent dans le calcul des six mois. Dès réception de ce paiement, la propriété du capteur vous est transférée : le modèle « Hardware-as-a-Service » (§2.7) cesse de s'appliquer à cet appareil, l'obligation de restitution tombe et l'entretien, la réparation ou le remplacement du matériel deviennent à votre charge. À la suite de cet achat, votre abonnement se poursuit au tarif réduit « application seule » de CHF 60.- par mois — tarif applicable à tout détenteur d’un capteur Alogo Move Pro lui appartenant. Ce tarif donne accès à l’App, à la plateforme d’analyse, aux mises à jour logicielles et au support technique, à l’exclusion de toute mise à disposition, réparation ou remplacement de matériel par Alogo. En formule mensuelle, le tarif réduit s’applique dès le mois d’abonnement suivant l’achat. Les autres dispositions des présentes conditions — notamment le renouvellement (§1.1), la facturation (§2.1) et la résiliation (§1.2) — demeurent applicables selon la formule choisie (§1.5). La garantie « satisfait ou remboursé » (§1.9) ne s’applique pas à l’achat du capteur ; le montant de CHF 800.- acquitté au titre de l’option d’achat n’est pas remboursable.
• 2.9. Alogo Sync Box. L’Alogo Sync Box peut être acquise séparément de l’abonnement, au prix unique de CHF 500.-. Dès réception de ce paiement, la propriété vous en est transférée : elle ne relève pas du modèle « Hardware-as-a-Service » (§2.7) et n’est soumise à aucune obligation de restitution. Lorsque, à titre exceptionnel, une Alogo Sync Box vous est mise à disposition sans achat, elle demeure la propriété d’Alogo et doit être restituée dans les conditions du §2.7. L’Alogo Sync Box achetée bénéficie d’une garantie matérielle de deux (2) ans à compter de sa réception : en cas de panne survenant dans ce délai et couverte par la garantie, Alogo procède à son remplacement. Les conditions et exclusions de garantie applicables au matériel Alogo demeurent réservées. La garantie « satisfait ou remboursé » (§1.9) ne s’applique pas à l’achat de l’Alogo Sync Box ; le montant de CHF 500.- acquitté à ce titre n’est pas remboursable. Pour l’abonnement Alogo Racing, l’Alogo Sync Box est mise à disposition sans supplément de prix, dans les conditions de l’art. 14 §3 ; le prix d’achat ci-dessus ne s’y applique pas.

3. Service Alogo

• 3.1. Usage. Le service Alogo Premium est destiné à un usage personnel. Nous ne nous tenons pas responsables d’une utilisation incomplète de l’offre Alogo Premium.

• 3.2. Mises à jour. Le service Alogo Premium, y compris le contenu des plateformes, est régulièrement mis à jour avec des nouveautés. Alogo se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de remplacer certaines fonctionnalités. Les abonnés bénéficient des dernières mises-à-jour en avant-première.

• 3.3. Règles. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

I. Archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Alogo (ou obtenus via celui-ci).

II. Contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou contrecarrer les protections des contenus ou d'autres éléments dans le cadre du service Alogo, y compris l'interface graphique utilisateur, les avis de droit d'auteur et les marques déposées. De ne pas partager votre compte avec un tiers.

III. Utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Alogo.

IV. Décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service Alogo.

V. Insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service Alogo, de quelque façon que ce soit.

VI. Utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données.

VII. Télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service Alogo, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

• 3.4. Performances d’affichage. La qualité d'affichage du contenu Alogo peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, les capacités de l'appareil et/ou la vitesse de votre connexion Internet.

4. Vie Privée

• 4.1. Données. Nous respectons votre vie privée. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

• 4.2. Mots de passe et accès au compte. Votre mot de passe est réservé à votre usage personnel et doit demeurer confidentiel. Si vous permettez à d'autres d'accéder au compte, vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et d'être lié aux éventuelles modifications qu'elles pourraient apporter au compte. Afin de contribuer à garder le contrôle du compte et d'empêcher tout utilisateur non autorisé d'y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne communiquer à personne le mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris une adresse e-mail valide pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Alogo ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

5. Divers

• 5.1. Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit Suisse. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives aux droits des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation impérative dans votre pays de résidence.

• 5.2. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter la FAQ d’Alogo, accessible via le site Web alogo.io. Si vous ne trouvez pas la réponse recherchée, vous pouvez nous joindre via : support@alogo-analysis.ch.

• 5.3. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou non exécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

• 5.4. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, etc.) uniquement par voie électronique à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

6. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à support@alogo-analysis.ch.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions ci-dessus.

14. Conditions d'utilisation de l'abonnement Alogo Racing

L'abonnement Alogo Racing est une offre spéciale (art. 2.2) destinée aux entraîneurs, propriétaires et écuries de chevaux de course. Les art. 1 à 13 des présentes conditions générales font partie intégrante de l'abonnement Alogo Racing et s'y appliquent pleinement — notamment le Contrat (art. 3), la garantie satisfait ou remboursé (art. 13 §1.9), le matériel « Hardware-as-a-Service » et sa restitution (art. 13 §2.7), la facturation, le recouvrement et les modifications de prix (art. 13 §2), la responsabilité (art. 7), les modifications des CG (art. 12) ainsi que le droit applicable et le for (art. 11). Le présent art. 14 ne règle que les points spécifiques à l'abonnement Racing et prévaut en cas de contradiction. En souscrivant (paiement via Stripe), vous les acceptez.

1. Abonnement Racing

• 1.1. Objet. L'abonnement est tout compris, par cheval actif et par mois. Il comprend : la mise à disposition des capteurs Move Pro Racing Edition et de la ou des Alogo Sync Box nécessaires (art. 14 §3) ; l'accès à l'application et à la plateforme de suivi de l'écurie ; le traitement et l'analyse des séances (score d'anomalie, feux vert/jaune/rouge, règles d'alerte, analyse par furlong, rapports) ; les mises à jour logicielles et le support ; l'Alogo Coach (synthèse mensuelle).

• 1.2. Cheval actif, mise au repos, réactivation. Un cheval est dit « actif », sur un mois de facturation donné, s'il fait l'objet d'au moins une (1) séance enregistrée et analysée durant ce mois. Un cheval sans aucune séance analysée pendant un mois de facturation complet passe automatiquement « au repos » et n'est pas facturé le mois suivant, jusqu'à sa réactivation. Un cheval au repos redevient actif — et de nouveau facturé — dès sa première séance analysée suivante, sans nouveaux frais de mise en service. Le mois est l'unité minimale de facturation : un cheval actif ne serait-ce qu'une fois dans le mois est dû pour le mois entier (pas de prorata à la baisse).

• 1.3. Mise en service. Après souscription, Alogo organise la mise en service (préparation du matériel, configuration de l'écurie, prise en main). Le nombre initial de chevaux est convenu à cette occasion ; il détermine le plancher mensuel (art. 14 §2.3). Des frais de mise en service uniques peuvent s'appliquer ; ils sont indiqués lors de la souscription le cas échéant.

• 1.4. Durée et renouvellement. L'abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, avec facturation mensuelle ou annuelle payée d'avance. Sauf résiliation notifiée au plus tard trente (30) jours avant l'échéance, il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de douze mois.

• 1.5. Résiliation. L'abonnement est résiliable pour la fin de la durée initiale ou de toute période de renouvellement, moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de résiliation anticipée d'un abonnement à facturation mensuelle, les mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement en cours deviennent exigibles ; l'abonnement annuel payé d'avance n'est pas remboursable au prorata. Ces règles s'appliquent sous réserve de la garantie satisfait ou remboursé (art. 14 §4), qui demeure applicable dans les trente (30) premiers jours. La résiliation se fait par e-mail à support@alogo-analysis.ch ; la date d'envoi fait foi. À la fin de l'abonnement, le matériel est restitué (art. 14 §3) et l'accès à la plateforme prend fin.

• 1.6. Programme pilote. Avant la souscription de l'abonnement, un programme pilote de quatre-vingt-dix (90) jours, portant sur dix (10) chevaux actifs au maximum, peut être convenu au tarif pilote communiqué lors de la souscription, facturé mensuellement. Le pilote comprend les prestations de l'abonnement (art. 14 §1.1) ; les §1.2, 2.2 et 3 s'appliquent par analogie. Au terme du pilote, la poursuite du service s'effectue par la souscription de l'abonnement, dont la durée initiale (art. 14 §1.4) court dès cette souscription ; à défaut, le service prend fin et le matériel est restitué (art. 14 §3). Un seul programme pilote par client. La garantie satisfait ou remboursé (art. 14 §4) ne s'applique pas au programme pilote, qui constitue lui-même la formule d'essai.

2. Prix, chevaux actifs et facturation

• 2.1. Prix et paliers au volume. Le prix est fixé par cheval actif et par mois, selon des paliers dégressifs au volume : le nombre total de chevaux actifs sur le mois détermine un palier, dont le prix unitaire s'applique alors à tous les chevaux actifs de l'écurie ce mois-là (et non par tranches successives). Les paliers sont : 1 à 20 chevaux actifs — CHF 120 par cheval et par mois ; 21 à 50 — CHF 99 ; 51 et plus — CHF 79 (en dollars américains : USD 120 / 99 / 79 ; en euros : EUR 125 / 105 / 85). À titre d'exemple, pour 30 chevaux actifs, c'est le palier 21-50 qui s'applique : 30 × CHF 99 = CHF 2 970 par mois. Le paiement annuel d'avance ouvre droit à une réduction équivalente à deux mois (dix mois facturés pour douze). Les prix s'entendent hors TVA éventuelle, ajoutée le cas échéant. La facturation se fait dans la devise appliquée à la souscription (CHF, USD ou EUR), aux prix fixes ci-dessus, sans indexation sur le taux de change.

• 2.2. Facturation. Le paiement s'effectue via Stripe. La quantité facturée correspond au nombre de chevaux actifs, arrêté en fin de période (photographie mensuelle) et servant de base à la facture suivante ; elle est ajustée d'un mois sur l'autre. Le paiement mensuel est récurrent ; le paiement annuel est prélevé d'avance pour douze mois.

• 2.3. Garde-fous et usage équitable. Afin de garantir un service durable et un prix juste : (i) un plancher mensuel de chevaux actifs, convenu à la mise en service (art. 14 §1.3), est facturé même si le nombre effectif est inférieur un mois donné ; (ii) pour retirer volontairement un cheval de la facturation du mois à venir, la demande doit être signalée avant l'arrêté mensuel (art. 14 §2.2) ; à défaut, le cheval reste dû pour le mois en cours ; (iii) l'activation et la désactivation répétées d'un même cheval dans le seul but d'éviter la facturation constituent un usage abusif, auquel cas Alogo peut facturer sur la base du nombre maximal de chevaux actifs constaté sur la période, ou d'une moyenne glissante. Les paliers (art. 14 §2.1) sont appliqués automatiquement, sans démarche du Client.

3. Matériel (Racing Edition & Sync Box)

Le matériel mis à disposition dans le cadre de l'abonnement — capteurs Move Pro Racing Edition et Alogo Sync Box — est régi par l'art. 13 §2.7 (modèle « Hardware-as-a-Service », propriété exclusive d'Alogo Analysis SA, restitution en bon état sous 14 jours à la fin de l'abonnement, frais de remplacement de CHF 800.- par capteur en cas de non-restitution, de perte ou de dommage au-delà d'une usure normale). L'Alogo Sync Box est soumise au même régime ; sa mise à disposition, lorsqu’elle est convenue lors de la mise en service (art. 14 §1.3), est comprise dans le prix de l’abonnement et sa valeur de remplacement est indiquée lors de la mise en service. Les risques liés au matériel passent au Client à sa réception.

4. Garantie satisfait ou remboursé

La garantie satisfait ou remboursé prévue à l'art. 13 §1.9 (30 jours dès le paiement, sur retour du matériel, aux conditions cumulatives qui y figurent) s'applique à l'abonnement Alogo Racing. Elle ne s'applique pas au programme pilote (art. 14 §1.6). Pour le décompte de l'utilisation minimale, une « séance » s'entend d'un travail (galop, breeze ou entraînement) enregistré et analysé conformément au guide d'utilisateur.

5. Nature du service, données et responsabilité

• 5.1. Nature du service. Alogo est un outil d'aide à la décision qui complète — et ne remplace pas — le jugement du vétérinaire et de l'entraîneur. Ce n'est pas un dispositif médical et il ne garantit ni le diagnostic, ni la prévention d'une blessure. Les feux, scores et alertes sont des indications à interpréter par des professionnels.

• 5.2. Données. Les données issues des chevaux du Client lui restent acquises. Alogo ne vend pas ces données et ne partage pas les résultats d'un cheval identifié sans l'autorisation du Client ; elle peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du service et de recherche. Le traitement est régi par la politique de confidentialité. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format usuel.

• 5.3. Responsabilité. Conformément à l'art. 7, la responsabilité d'Alogo est exclue dans toute la mesure permise par le droit suisse. Il est en particulier précisé qu'Alogo — simple outil d'aide à la décision (art. 14 §5.1) — ne répond pas d'une blessure ou de la perte d'un cheval, ni des décisions sportives ou vétérinaires prises sur la base de ses indications (feux, scores, alertes). Demeurent réservées les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure (notamment faute grave, dol et atteinte à la personne).

^{Dernière mise à jour : Juillet 2026}